Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pivancia SAS, ci-après le "Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Pivancia, ci-après le "Client". Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
Le Client passe commande sur le site en ajoutant des produits à son panier puis en validant sa commande. Un email de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiver l'annulation de la commande.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 7 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 8 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Contact
Pour toute question : contact@pivancia.com